DIFFAMATION, DENIGREMENT, RAPPELS SUR LE PLAN DU DROIT ET LE SYSTEME PYRAMIDAL

EN MATIÈRE DE LIBERTÉ D’EXPRESSION et ...de censure abusive ( déjà régularisée auprès de l’Avocat de FACEBOOK: Sommation de faire, de ne pas faire et de répondre régularisée le 25 Janvier 2019 par huissier, Ref: Cor: 3157, MD: 22015 JDN par Me Vincent ANTONIA ). Pour rappel à l’intention de Facebook: La notification abusive : l’ article 6 § II 4 de la LCEN prévoit que : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 [l’hébergeur (NdR)] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. ». - De plus, toute demande de retrait de contenus pour quelques motif que ce soit, ce doit ( obligation prévue par les textes ) ( obligation prévue par les textes ) d’être dûment moti